Dernière actualisation: Juin 2018

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e-Boutique Louis Chevrolet – Conditions de vente

Les clients achetant des produits par téléphone sont tenus de lire les Conditions Générales de Vente.
 
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivantes (« Conditions »). LCWC se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter les dites Conditions.
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Utilisation du contenu se trouvant sur le Site

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Le Contenu de LCWC ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d'utiliser ou de présenter le Contenu de LCWC, en tout ou en partie, sur un autre site Internet, dans un environnement informatique en réseau ou sur un tout autre support numérique à quelque fin que ce soit. Si l'utilisateur enfreignait l'une de ces Conditions, l'autorisation d'utiliser le Contenu de LCWC prendrait automatiquement fin et l'utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu'il pourrait avoir faites du Contenu de LCWC. Toute utilisation illicite du Contenu de LCWC peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.
 
Transmission d'informations par l'utilisateur

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Clause de non-responsabilité

LCWC est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut affirmer ni garantir que le Contenu de LCWC est exact, fiable et exempt d'erreurs, ni que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques de l'utilisateur.
LCWC ne garantit aucunement que les aspects fonctionnels et/ou techniques de son Site ou le Contenu de LCWC sont exempts d'erreurs ou que ce Site, le Contenu de LCWC ou le serveur permettant d'y accéder sont exempts de virus ou d'autres éléments dommageables. Si l'utilisation du Site ou du Contenu de LCWC devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des biens, des équipements, des matériels ou des bases de données, LCWC ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées « EN L'ÉTAT » ET « TELLES QU'ACCESSIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE TACITE DE COMMERCIABILITÉ, D'APTITUDE POUR UN BUT OU UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE DILIGENCE RAISONNABLE OU DE NON VIOLATION. LCWC et ses partenaires fournisseurs ne donnent aucune garantie quant aux textes, logiciels, téléchargements, graphiques, liens et Contenus de LCWC ou quant aux résultats obtenus suite à l'utilisation du Site.
 

Copyright

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Liens hypertexte

Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à LCWC. La présence de ces liens hypertexte n'implique aucunement le cautionnement de ces sites par LCWC. LCWC n'a pas contrôlé l'ensemble des sites tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.
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Résiliation

Il est entendu que LCWC peut mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si LCWC estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit du présent accord, violé les droits de LCWC, ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de LCWC à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs. Vous reconnaissez que LCWC ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées « Clause de non-responsabilité », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » resteront valables après l'expiration de ces Conditions.
 

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu'elle soit, LCWC ne pourra être tenu pour responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site et des informations disponibles qui y sont disponibles, y compris notamment en cas de privation de jouissance, de perte d'exploitation, de perte de profits, de perte de données ou de tout dommage accessoire ou consécutif, quel que soit le fondement juridique invoqué par l'utilisateur, et ce même dans l'hypothèse où LCWC aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. Certains États et pays n'admettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs à de telles utilisations, la limitation de responsabilité précitée peut ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.
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Dispositions générales

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Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions de vente sont régies par le droit Suisse et seront interprétées conformément à ce droit, sans renvoi aux règles de conflit de loi. Tous litiges, différents ou réclamations relatifs aux Conditions de vente, à leur validité, violation ou résiliation, seront soumis à la compétence ou à l'arbitrage de la loi Suisse.