Conditions générales de vente
Nos Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.louischevrolet.com, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « LCWC » (ci-après dénommée LCWC) société sise Rue Pierre Péquignat 11, CH-2900 Porrentruy, Suisse.
Le Client et Louis Chevrolet Watch Company SA étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L'acquisition d'un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Commande
1.1 L'expédition des colis est effectuée dans le monde entier. Sauf restrictions spécifiques.
1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par LCWC.
1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié comme "invité (adresse) ou "client" (incrit). Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, et son numéro de téléphone.. LCWC se réserve le droit d'annuler une commande client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables en francs suisses TTC pour la Suisse et le Lichtenstein (toutes taxes comprises), en euros TTC pour l'Europe et en dollars TTC pour le reste du monde. La TVA est actualisée en fonction du pays de livraison dans le panier d'achat.
1.6 Nos produits sont envoyés depuis la Suisse. Tous nos prix comprennent la TVA selon le pays d’acquisition et de réception de l’achat. En cas d’achat hors de Suisse, des frais d’export sont ajoutés à votre commande. Ils représentent les frais de manutention et de contrôle facturés par les services douaniers pour l’importation dans votre pays d’un produit Louis Chevrolet Swiss Watches. Ceux-ci sont indiqués dans le checkout au moment de votre achat ainsi que dans le récapitulatif de votre facture. Ces frais d’exportation sont soumis à la TVA.
1.7 LCWC s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
1.8 Les bons cadeaux ne sont ni repris ni échangés
Article 2 - Validation
2.1 En validant sa commande sur www.louischevrolet.ch, .fr, .com ou .de, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 - Disponibilité
3.1 Les offres de montres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, LCWC en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera modifiée ou annulée si ce dernier le souhaite et un remboursement intégral sera effectué sur le compte du Client.
3.3 L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul.
Article 4 - Livraison
4.1 Mode de livraison
Les bons cadeaux sont exemptés de livraison. Les bons cadeaux sont envoyés par mail.
4.2 LCWC s'engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison par la Poste Suisse, UPS ou tout autre transporteur qualifié en fonction du pays de destination (sous réserve d'une évaluation positive du paiement par Carte Bancaire, PayPal ou Coingate). En cas de retard prévu dans la livraison, LCWC en informera le Client par email.
4.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LCWC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. LCWC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.
4.4 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 7 jours suivant sa notification.
4.5 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse info@louischevrolet.ch dans les plus brefs délais.
4.6 Lorsque le préposé à la livraison présente un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.
Article 5 - Prix de vente, modalité de paiement
5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses, euros ou dollars en fonction du pays de résidence ou de livraison. Le choix de la région de résidence et/ou de la devise s'effectuant à l'entrée sur le site.
5.2 LCWC se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LCWC jusqu'au complet encaissement du montant.
5.5 La TVA selon le pays de livraison est incluse à l'issue du processus de commande dans "montant à payer", seulement pour les invités ou clients qui on renseigner leurs adresses de livraison.
5.6 Le règlement des articles en ligne se fait par virement bancaire, Carte Bancaire, Paypal, Twint (Suisse), Alma (Europe). Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard..
5.7 LCWC met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
5.8 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
Article 6 - Satisfait ou remboursé
6.1 Erreur de commande :
En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, LCWC s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de LCWC.
6.2 Retour du fait du Client :
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour engagés par le client ne sont pas remboursables.
Dès réception du colis, LCWC jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par LCWC, les articles seront retournés au Client aux frais de LCWC sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Merci de bien vouloir nous contacter au préalable avant tout envoi afin que nous vous indiquions la marche à suivre.
6.3 Remboursement :
Dans le cas où LCWC effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. LCWC peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. LCWC s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.
6.4 Bons cadeaux :
Les bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés.
Article 7 - Garantie
7.1 LCWC s'engage à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de LCWC par mail à l'adresse suivante : info(at)louischevrolet.ch.
Les frais de retour sont à la charge du Client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de LCWC.
Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d'une copie de la facture d'achat.
7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :
le remplacement des consommables (piles, bracelets...),
les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),
les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).
7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des modèles. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.
Article 8- Responsabilité
8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
8.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. LCWC invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LCWC ne saurait voir sa responsabilité engagée.
8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de LCWC, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
8.4 LCWC peut décliner tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9 - Droit applicable - Litiges
9.1 Le présent contrat est soumis à la loi suisse. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents. La version français du présent contrat prévaut sur toutes les versions traduites.
9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.
Article 10 - Commentaire, Critique, Communication
10.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe de LCWC. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) LCWC se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Article 11 - Commande d'un produit pour un usage hors de Suisse
11.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la Suisse, il demeure l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
11.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Article 12 - la commande a été réglée avec une Carte Cadeau
Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, LCWC, d'une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.
Article 13 - Assistance et réclamation
Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par LCWC et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter LCWC par mail à l'adresse suivante : info(at)louischevrolet.ch, muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, LCWC s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande.
Date de publication : juin 2018
Crypto Monnaie: Conditions Spéciales
Veuillez noter que le taux des crypto monnaies peut évoluer entre votre décision d’achat et la confirmation d’achat par Coingate. Louis Chevrolet Swiss Watches ne peut en aucun cas être tenu responsable des variations du cours des crpto monnaies.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement en Francs Suisses (CHF). Le montant de référence est celui payé en Francs Suisses CHF au moment de la commande.